Le(s) soussigné(e)(s) :

Monsieur et/ou Madame : …………………………………………………………………………………………………….

La personne morale…………………………………………. Valablement représentée par……………………………..

Domicilié(e)(s) ou siège social ……………………..…………………………………………………………………………

N° de téléphone/gsm/E-mail………………………………………………..…………………………………………………

Situation matrimoniale et régime …………..…………………………………………………………………………………

Assujetti TVA (si oui, indiquer le numéro de TVA)…………………………………………………………………………

Notaire choisi en cas de vente………………………………………………………………………………………………

Ci-après dénommé(e)(s) « l’Offrant »,

Déclare prendre l'engagement ferme, définitif et irrévocable de se porter acquéreur du bien immeuble situé à :

Code postal et commune : 1000 Bruxelles 1

Adresse : ……………………………………………………………………………………………….

Section cadastrale  :……………………………………………………………………………………………………………

Statut urbanistique du bien : Appartement

Certificat PEB : D - Consommation énergétique:171 kWhEP/m²/an

Ce bien lui a été présenté par l’agence immobilière Valorisation Immobilière & Expertises

Le prix principal offert pour l’acquisition de l’immeuble pour quitte et libre de tous privilèges, hypothèques et charges quelconques, dans l'état où il se trouve, sans garantie de contenance ni de vices cachés, tous frais, droits quelconques et honoraires notariaux non compris est fixé à :

…………………………..…………………….EUR (en chiffres)

……………………………………………………………………………………………………………….. EUR (en lettres)

Un montant correspondant à 2 % du prix principal, soit ……………………………………EUR sera payé entre les mains de Valorisation Immobilière & Expertises par virement au crédit du compte tiers Belfius n° BE94 0688 9442 6014 au départ du compte n°…………………………………………………….. 

Cette somme est payable à titre de garantie prouvant la fiabilité financière de l’acquéreur. Elle pourra, le cas échéant, venir en déduction de la garantie/ de l’acompte de 10 % à payer à la signature du compromis, le solde du prix étant payable à la signature de l’acte authentique. Si le propriétaire s’opposait à recevoir l’offre pour quelque motif que ce soit, cette garantie sera intégralement remboursée à l’offrant. Sans le paiement de cette garantie sous 48h, la présente offre pourra être annulée par le vendeur et exclusivement par lui.

La présente offre est valable jusqu'au ………………………………………………………….. à midi, et ne peut être unilatéralement retirée par l’offrant avant cette date.

Le refus de l’offre par le propriétaire n’ouvre, au profit de l’offrant, aucun droit à une quelconque indemnité.

L’acceptation éventuelle de l’offre sera valablement notifiée à l’offrant dans le délai de validité de celle-ci par :

Courrier/Email  (indiquer l’adresse) : ………………………………………………………………………………………

Autre (sms)……………………………………………………………………………………………………………………

L’offrant ayant été parfaitement informé sur l’immeuble, la présente offre est émise sans réserves, en manière telle que l’acceptation par le Propriétaire emportera l’accord des parties sur tous les éléments substantiels et essentiels du contrat de vente qui aura en conséquence un caractère parfait et obligera l’offrant à acheter le bien aux conditions habituelles et à celles reprises dans le présent document, sauf  stipulation d’une/de(s) condition(s) suspensive(s), auquel cas la vente ne sera parfaite qu’à la levée de la dite/desdites condition(s). Toutefois, le transfert de propriété, des risques et la prise de jouissance du bien n’auront  lieu qu’à la signature de l'acte authentique.

L’Offrant déclare, qu'en cas d'acceptation de son offre, l'acquisition de l'immeuble est faite sans condition suspensive / sous la condition suspensive *

-        d’obtention d’un crédit hypothécaire de………….. €.  L’offrant devra introduire sa demande auprès d’au moins deux institutions bancaires belges.  La durée de la clause suspensive est de ……… jours à dater de la signature du compromis.

-        Autre condition suspensive : ………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………

La présente engage par ailleurs l’Offrant, solidairement et indivisiblement le cas échéant, à signer un compromis de vente, qui ne conditionne pas le caractère parfait de la présente vente, au plus tard dans les ......... jours de l’envoi de l’éventuelle acceptation de la présente par le Propriétaire. 

L’attention des parties est également attirée sur le fait  que si l’une d’elle venait à ne pas exécuter ses engagements, l’autre pourra, quinze jours après injonction adressée par lettre recommandée ou exploit d’huissier, soit poursuivre l’exécution forcée de la vente par voie judiciaire, soit considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans les deux cas, la partie défaillante sera tenue de payer à l’autre partie, à titre d’indemnité, un montant fixé à 10 % du prix de vente, sauf à la partie préjudiciée à apporter la preuve qu’elle a, en fait, subi un préjudice plus important. De plus, la partie défaillante sera redevable à l’agence immobilière d’émoluments équivalents à 3,63 % du prix offert.

Ainsi dûment averti des implications et conséquences juridiques et financières de son offre, l’offrant déclare la confirmer.

Offre réalisée à ………………………………………………………………….., le …………………………………………

         Signature(s) du / des offrant(s)                                                   Signature(s) du / des vendeur(s)

précédée(s) de la mention « lu et approuvé »                                   précédée(s) de la mention « lu et approuvé »

Sort et protection des données personnelles

Les données personnelles confiées dans la présente offre le sont dans le respect du R.G.P.D et des obligations liées à la prévention du blanchiment.  Les données communiquées le sont en vue de présenter une proposition complète au vendeur afin qu’il puisse apprécier votre offre.  En cas d’acceptation, elles peuvent être transmises aux tiers qui doivent intervenir directement ou indirectement dans le déroulement de la vente (certificateur PEB, Notaire(s),…). Dans l’éventualité où ladite offre ne serait pas retenue par le propriétaire, vous marquez accord pour que les informations transmises soient utilisées ultérieurement par l’agence pour vous informer de biens susceptibles de vous intéresser.  Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.vie-immo.be ou obtenues sur simple demande en format papier.